1. LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGE

Le Dossier Médical Partagé, communément appelé « DMP », c’est « la mémoire de la santé » de chaque patient :

 

• La mémoire, car, accessible partout sur le territoire, il centralise en un seul endroit en ligne les informations concernant le suivi médical et les soins reçus par un patient. 

• La santé, car il permet au patient de partager l’historique de ses soins avec les professionnels de santé de son choix et donc, de bénéficier d’un meilleur suivi et d’une meilleure prise en charge.

 

2. POURQUOI PARLE-T-ON DE DOSSIER PARTAGE ?

Le DMP est « personnel », puisqu’il rassemble les informations de santé du seul assuré.

Mais il est aussi un dossier « partagé » : il est un outil de partage de l’information médicale avec les patients mais aussi entre professionnels de santé. Il vise à favoriser la coordination et la continuité des soins en améliorant le partage des informations entre les praticiens, en ville comme à l’hôpital.

 

3. EST-CE QUE LE DMP EST OBLIGATOIRE ?

La création d’un Dossier Médical Partagé n’est pas obligatoire et n’a aucune conséquence sur le niveau de remboursement des soins. Par ailleurs, le DMP est gratuit.

 

4. LE DMP EST-IL VRAIMENT UTILE POUR TOUS LES PATIENTS ?

Le Dossier Médical Partagé présente un intérêt certain pour les patients, notamment ceux souffrant d’une maladie chronique, qui sont amenés à rencontrer régulièrement différents professionnels de santé, mais il est plus largement utile à tous.

Enfin, il permet de faciliter la prise en charge d’un patient en cas d’hospitalisation, aussi bien à l’entrée qu’à la suite du séjour.

 

5. PEUT-ON VRAIMENT AVOIR CONFIANCE DANS LE DMP ? LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Parce que les données de santé sont particulièrement sensibles, le Dossier Médical Partagé est hautement sécurisé :

 

• Il ne peut être créé qu’avec le consentement du patient, qui se voit notifié de la création de son DMP.

• Le patient choisit les professionnels de santé qui auront le droit d’y accéder. Il peut même masquer une information médicale à tout moment ; elle restera naturellement visible pour son médecin traitant, interlocuteur incontournable d’un suivi médical coordonné.

• Les professionnels de santé ne peuvent y accéder qu’en étant munis de leur carte de professionnel de santé (CPS). Quant au patient, il reçoit un code à usage unique par sms ou par mail pour s’y connecter.

• Seuls le patient et les professionnels de santé autorisés ont accès au contenu du DMP.

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Les laboratoires pharmaceutiques, mutuelles, banques, assurances, n’y ont aucun droit. L’Assurance Maladie elle-même, même si elle peut alimenter le DMP à partir des données dont elle dispose, notamment sur l’historique des soins du patient, ne peut consulter les DMP des assurés.

Les DMP sont conservés par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère de la Santé qui respecte toutes les normes garantissant un haut niveau de sécurité en matière de protection de données.

La consultation des DMP répond aux exigences de politique générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI).

 

6. LE CONSENTEMENT DU PATIENT EST-IL PRIS EN COMPTE DANS LE DMP ? COMMENT ?

En ville, le patient doit donner son consentement à chaque professionnel de santé souhaitant consulter, pour la première fois, son DMP. Une fois ce consentement donné, il n’est pas nécessaire de recommencer lors des consultations suivantes. En revanche, si le patient souhaite bloquer l’accès du professionnel de santé à son DMP, il peut le faire à tout moment, directement depuis son espace personnel DMP, ou demander à son médecin traitant de le faire.

 

On peut donc interdire l’accès à son DMP à tout professionnel de santé, à la condition de connaitre son nom et son prénom.

Lors d’une hospitalisation, y compris pour les actes d’hospitalisation externe, les professionnels de santé constituant l’équipe de soins sont réputés autorisés à accéder au DMP, mais doivent s’identifier individuellement grâce à leur carte de professionnel de santé.

 

Par ailleurs, le patient peut préciser s’il souhaite rendre son DMP accessible en cas d’urgence. Il aura la possibilité de revenir à tout moment sur cette décision depuis son DMP, ou en le demandant à son médecin traitant.

 

7. UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE PEUT-ELLE DEMANDER A SES CLIENTS DE LUI COMMUNIQUER UN DMP OU DE LUI EN FOURNIR UNE COPIE ?

Le DMP ne peut en aucun cas être exigé (ni même des extraits ou une copie) lors de la conclusion d’un contrat, notamment un contrat relatif à un prêt immobilier, une protection complémentaire en matière de couverture de santé, ou par la médecine du travail, même avec l’accord du patient.

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8. QUELS SONT LES DROITS DU PATIENT VIS-A-VIS DE SON DMP ?

Le patient autorise la création de son DMP et autorise les professionnels de santé à y accéder, y compris en cas d’urgence. Il peut y ajouter des documents dans son espace personnel, s’opposer à l’alimentation de son DMP et peut masquer certains documents. Il a un accès à l’historique des consultations de son dossier. Il peut demander une copie du contenu de son DMP, faire rectifier son contenu s’il est incorrect et le fermer à tout moment.

 

9. QUEL EST LE ROLE DU MEDECIN TRAITANT VIS-A-VIS DU DMP ?

Le médecin traitant est un acteur central pour que le DMP remplisse pleinement son rôle au service des patients. Le médecin traitant a des droits spécifiques qui lui permettent de faire toutes les actions relevant du patient, à sa demande. Compte tenu de son rôle en matière de coordination des soins, le patient ne peut pas lui masquer certaines informations.

 

En ajoutant en quelques clics le volet de synthèse médicale dans le DMP, il permet à ses confères qui prennent en charge ses patients pour la première fois de prendre connaissance de l‘histoire médicale du patient. Ces informations sont particulièrement utiles en cas d’urgence.

 

10. A L’HOPITAL, QUI A ACCES AU DMP ET QUI PEUT L’ALIMENTER ?

En établissement de santé, tous les professionnels de santé de l’équipe de soins prenant en charge le patient peuvent consulter le DMP, à condition de se munir de leur carte de professionnel de santé.

Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux a accès uniquement à la partie administrative du Dossier Médical Partagé. Il peut l’alimenter mais pas le consulter.

Le patient aura connaissance de toutes ces actions (alimentation, ajout ou consultation des documents) dans l’historique des accès à son DMP.

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11. EST-CE QUE LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE REMPLACE LES DOSSIERS MEDICAUX QU’UTILISENT LES PROFESSIONNELS DE SANTE ET LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ?

Le DMP est différent des dossiers médicaux détenus par les professionnels et établissements de santé.

Chaque professionnel de santé tient à jour un dossier médical concernant ses patients dans son cabinet (ou en établissement de santé). Il complète ce dossier à chacune de ses rencontres avec eux. Il existe ainsi le dossier médical du médecin généraliste, le dossier médical du ou des spécialiste(s) consulté(s), des biologistes, cabinets de radiologie... et le dossier patient de l’hôpital ou de la clinique où le patient a été hospitalisé. Chacun de ces dossiers médicaux « professionnels » est détenu et mis à jour par le professionnel ou l’établissement de santé.

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12. QUELLES SONT LES DONNEES QUE L’ASSURANCE MALADIE DEPOSE DANS LE DMP ? QUELLE DIFFERENCE AVEC LES DONNEES DE REMBOURSEMENT PRESENTES DANS LE COMPTE AMELI ?

Le compte Ameli permet le suivi de ses données de remboursement ; le DMP quant à lui permet de suivre le parcours de soins du patient. Il ne contient pas de données financières, sa finalité est le bon suivi médical du patient.

Ainsi, les médicaments, les dispositifs médicaux, l’ensemble des actes médicaux (dont l’imagerie et la biologie) et les séjours hospitaliers sont disponibles dans l’historique des soins du DMP, à l’exclusion des montants remboursés par l’Assurance Maladie.

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13. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS LE DMP ?

Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de sa vie. Si le patient décide de clôturer son DMP, alors ce dernier est archivé et les données sont détruites 10 ans après cette clôture.

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14. OU ET COMMENT S’INSCRIRE ?

https://www.dmp.fr/